Offre Parrainage

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Parrainage

Mentions légales :
 
Article 1 : Définitions 
Parrain : Toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine. 
Filleul : Toute personne signataire d’un contrat de construction de maison individuelle d’un montant de 85 000 € TTC minimum (coût des travaux à la charge du constructeur) avec une filiale du Groupe Avenir par l’entremise exclusive 
du Parrain. 
Article 2 : Modalités de parrainage 
Pour bénéficier du parrainage, le Parrain doit mentionner les coordonnées de personnes souhaitant faire construire une maison dans un rayon de 180 kilomètres autour de l’un des pôles techniques du GROUPE AVENIR* sur le bon de parrainage à retourner dûment complété à l’adresse suivante : GROUPE AVENIR 19 Cours Borodine 26000 VALENCE
* 26000 Valence ; 69100 Villeurbanne ; 38950 Saint Martin le Vinoux ; 25000 Besançon ; 83130 La Garde ; 89000 Perrigny ; 49100 Angers ; 31700 Blagnac ; 38150 Salaise sur Sanne ; 74600 Seynod. L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites aux présentes. A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte. 
Article 3 : Dotation  
Pour tout parrainage conforme à l’ensemble des conditions de parrainage, le Parrain recevra un chèque nominatif et non cessible d’un montant de 500 € le mois suivant celui au cours duquel l’appel de fonds d’ouverture de chantier aura été payé par le Filleul. 
Article 4 : Conditions diverses 
4.1. Le Parrain ne pourra bénéficier de l’offre de Parrainage que si le Filleul est directement et exclusivement mis en relation par ses soins avec la filiale du Groupe Avenir cosignataire du contrat de construction de maison individuelle. En d’autres termes, l’offre de Parrainage ne pourra pas être invoquée si le Filleul avait eu un contact (par téléphone, par mail, en agence…) avec une filiale du Groupe Avenir antérieurement à la réception du bon de parrainage
4.2. La dotation prévue par l’article 3 des présentes sera définitivement acquise si et seulement si le contrat de construction l’ayant généré est entièrement exécuté. En d’autres termes, en cas de rétractation, d’annulation, résolution ou résiliation du contrat de construction, la dotation ne serait pas due. En cas de remise, la filiale du Groupe Avenir se réservera le droit d’en solliciter la restitution. 
4.3. Le Parrain doit impérativement être majeur et capable juridiquement. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’offre de Parrainage. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. 
4.4. Le Groupe Avenir se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre de Parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site internet www.groupeavenir.fr.


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